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Editeur du Site :
www.woodklm.fr
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Responsable editorial :
Société Wood KLM
La Garne
43140 Saint-Victor-Malescours
Téléphone : 06 52 11 03 21
Email : contact@woodklm.fr
Site Web : www.woodklm.fr

Hébergement :
Hébergeur : OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France

Développement :
AF Events
8 rue Olivier de Serres
42000 Saint Étienne
Site Web : www.af.events

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Services fournis :
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE WOODKLM
En vigueur à compter du 30 mars 2020

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes ou prestations de services signées par l’entreprise WOODKLM et son client. La signature du devis implique la connaissance et l’adhésion à ces CGV.

ARTICLE 2 : COMMANDES ET DEVIS Les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’émission. L’entreprise WOODKLM se garde le droit de modifier les prix après ce délai.

La commande n’est validée qu’après signature et envoi par le client du devis accompagné d’un chèque d’acompte ou d’un virement, correspondant à 50% de son montant TTC et confirmée par l’entreprise WOODKLM. La signature par le client et l’entreprise de ce devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, le délai d’exécution de ceux-ci. La signature du devis engage la société à réaliser les travaux conformément au présent devis et engage également le client au versement des sommes dues à l’entreprise.

Si le planning n’est pas indiqué sur la signature du devis, il est convenu que WOODKLM informera le client du démarrage des travaux et de la date de réception qui pourra être décalé du fait des intempéries ou autres cas de force majeur (comme par exemple des problèmes de personnel).

Concernant les modifications ou l’annulation du chantier, l’entreprise WOODKLM doit être informée par mail à benjamin@woodklm.fr

ARTICLE 3 : PRIX Le prix des marchandises correspond aux prix en vigueur le jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en Euros. Le prix hors taxe et le prix toutes taxes sont indiqués. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix. 

Les suppléments feront l’objet d’un devis complémentaire, qui devra être signé. En effet, les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant les prix, les conditions et la durée de prolongation du délai d’exécution prévu dans le devis initial.

Le règlement s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire. Le solde, après déduction des acomptes, devra être payé à la réception de la facture.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application d’une pénalité de 11%, calculée au prorata temporis sur les sommes dues (art. L441­6 Code de Commerce), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (art. L441­6 et art. D.441­5 du Code de Commerce).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Elle sera effective dans un délai de 30 jours après réception de la facture.

ARTICLE 4 : SOUS­TRAITANCE La société WOODKLM se réserve la possibilité de sous-traiter ou d’effectuer de la sous-traitance pour une partie ou la totalité du chantier, à n’importe quelle étape d’avancement de ce dernier.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE L’ensemble des marchandises restent la possession de l’entreprise WOODKLM jusqu’au paiement intégral de leur prix. En outre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise WOODKLM se réserve le droit de revendiquer, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne sont pas de rigueur. En conséquence, tout retard raisonnable (­de 90 jours) dans la livraison des marchandises et/ou prestations de services ne pourra pas donner lieu au profit du client de dommage et intérêt et/ou à l’annulation de la commande.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE La responsabilité de l’entreprise WOODKLM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-­exécution ou le retard de l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ L’entreprise WOODKLM déclare être assurée pour sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une Compagnie d’assurance SMA BTP N°1244.001 pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation par son personnel.

Les produits et marchandises sont couverts par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil.

La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, doit être formulée par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut, à peine d’irrecevabilité par la suite.

Il incombera au client de prouver le jour de cette découverte. Il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer ni des vices cachés, ni un défaut de conformité des produits.

A défaut de respect de ces conditions, la responsabilité de l’entreprise WOODKLM vis ­à ­vis du client ne pourra être mise en cause.

En cas de non­ conformité, l’entreprise WOODKLM ne sera tenue qu’au remplacement ou à la réparation des pièces non-conformes, excluant des dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Toute garantie est aussi exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE Le client autorise l’entreprise WOODKLM à procéder à des prises de vues de l’intervention à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, à des fins publicitaires. L’entreprise WOODKLM garantie ne donner aucunes informations sur son client concernant les prises de vues.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ­ ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est régi et soumis au Droit Français.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée par mail elise@woodklm.fr afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

A ce titre, l’Utilisateur qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation pourra avoir gratuitement recours à la médiation auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  (Contact médiateur : Monsieur FREYERMUTH Gilbert / gilbert.freyermuth@gmail.com). Dans ce cas, les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

EN CAS D’ECHEC DE CES TENTATIVES DE REGLEMENT AMIABLE, TOUTES CONTESTATIONS A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION ET/OU L’EXECUTION DES PRESENTES CGU ET DE VENTE DEVRONT ETRE PORTEES, MEME EN CAS DE REFERE, DE PLURALITE DES DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.

En cas de litige avec un Utilisateur qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, il sera néanmoins fait application des règles de compétence de droit commun.

À défaut d’un règlement amiable du litige (le client s’engage à s’adresser en priorité à WOODKLM afin de privilégier une solution amiable), seuls seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative, la formation ou l’exécution de la convention, les Tribunaux du Puy-en-Velay, même en cas de référé, d’appel en garantie.